Location saisonnière : à Bordeaux, 60 % des propriétaires ne se sont toujours pas déclarés
A l'instar de Paris, Bordeaux a mis en place l'obligation pour les propriétaires de déclarer leurs meublés touristiques. Mais un an et demi après la mise en place de cette mesure, seulement 40 % d'entre eux se sont déclarés en mairie.
Depuis le 1er mars 2018, la ville de Bordeaux a mis en place, comme à Paris, une réglementation pour encadrer les locations saisonnières. Tous les propriétaires ont désormais l’obligation de déclarer en mairie le bien qu'ils mettent en location, notamment pour payer la taxe de séjour. Mais sur les 7 000 annonces de logements disponibles en ligne concernant Bordeaux, seulement 40 % des propriétaires l'ont fait, rapporte France Bleu Gironde .
Des règles à respecter
Depuis mars, les particuliers bordelais qui souhaitent louer leur propriété doivent enregistrer leur bien pour obtenir un numéro à placer sur leur annonce. Outre le paiement de la taxe de séjour, il s'agit également pour la municipalité de vérifier que le bien n'est pas loué plus de 120 jours par an, la limite légale autorisée. Les locations de résidences secondaires sont également réglementées.
En cas de location à l'année ou dépassant les 120 jours annuels via des plateformes, le propriétaire doit déclarer son logement comme s'il s'agissait d'un hébergement hôtelier et payer la taxe qui s'applique à ce type de logement. Il s'expose sinon à une amende pouvant atteindre 50 000 euros.
Des propriétaires pénalisés
À Bordeaux, un service est en charge de faire appliquer la nouvelle réglementation. Et si 60 % des propriétaires manquent encore à l'appel, le chef de service Jérôme Passicos dresse un bilan positif. « Pour le taux d'enregistrements nous sommes en progression : de 980 inscrits sur le site de la taxe de séjour en mars 2018 à 2 800 enregistrements environ » , explique-t-il à France Bleu.
Concernant la chasse aux logements litigieux, 54 dossiers sur 356 ont abouti à des procès-verbaux, soit un plus de 15 % de logements pénalisés. Pour réaliser leurs contrôles, les agents de la ville utilisent les plateformes de location en ligne et reçoivent aussi parfois des signalements de voisins, gênés par ces locations de courte durée. Une visite sur place est ensuite nécessaire. Chaque agent peut vérifier entre cinq et dix immeubles par semaine.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer